CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BAHU OUTFIT
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la personnalisation de textiles et goodies proposée par BAHU OUTFIT, destinés principalement aux étudiants.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande passée sur le site de BAHU OUTFIT implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site de BAHU OUTFIT. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.
4. PERSONNALISATION
L’acheteur est responsable de fournir les éléments de personnalisation (textes, logos, images) conformes à la législation en vigueur et respectant les droits de propriété intellectuelle. BAHU OUTFIT se réserve le droit de refuser toute commande contenant des contenus inappropriés ou illicites.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de personnalisation et de livraison. BAHU OUTFIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. COMMANDE
La commande est validée lors du paiement. BAHU OUTFIT se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
7. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements se font par carte bancaire ou autre moyen de paiement accepté par BAHU OUTFIT.
8. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
10. GARANTIE
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
11. RESPONSABILITÉ
BAHU OUTFIT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits personnalisés.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de personnalisation fournis par l’acheteur restent sa propriété ou celle de leurs détenteurs respectifs. BAHU OUTFIT garantit le respect des droits de propriété intellectuelle.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale par BAHU OUTFIT, sauf opposition de l’acheteur.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
